https://mandataire.cheikh-fall.com/ Mandataire OAPI - Protection Intellectuelle et Droits d'Auteur fr SPIP - www.spip.net https://mandataire.cheikh-fall.com/local/cache-vignettes/L144xH50/siteon0-8f547.png?1731877808 https://mandataire.cheikh-fall.com/ 50 144 https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article6 https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article6 2019-09-16T14:23:48Z text/html fr Claude Bernardini <p>J.O. N° 6855 du samedi 13 juin 2015 <br class='autobr' /> Depuis la promulgation de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008, l'élaboration des projets de textes d'application a mobilisé, dans une dynamique inclusive, marquée par la recherche de consensus, les acteurs culturels et les pouvoirs publics. Ce processus, animé par un Comité de Pilotage regroupant les différentes parties prenantes, a été couronné par la validation des textes d'application par la Cour Suprême. La Cour suprême a cependant proposé de (…)</p> - <a href="https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?rubrique2" rel="directory">Nos articles</a> <div class='rss_chapo'><p>J.O. N° 6855 du samedi 13 juin 2015</p></div> <div class='rss_texte'><p>Depuis la promulgation de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008, l'élaboration des projets de textes d'application a mobilisé, dans une dynamique inclusive, marquée par la recherche de consensus, les acteurs culturels et les pouvoirs publics. Ce processus, animé par un Comité de Pilotage regroupant les différentes parties prenantes, a été couronné par la validation des textes d'application par la Cour Suprême. La Cour suprême a cependant proposé de fondre les décrets d'application visés par la loi en un seul texte consolidé, dont l'économie vous est ci-dessous présentée...</p></div> https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article5 https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article5 2019-09-11T14:16:05Z text/html fr Claude Bernardini <p>Maître Cheikh Fall <br class='autobr' /> L'usage du nom de la ville de Dakar par le comité d'organisation du rallye est une violation flagrante de nos droits de propriété intellectuelleRetour ligne automatique <br class='autobr' /> Dans l'édition du journal télévisé du 11 février 2013, M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs, a évoqué l'usage par les organisateurs du Rallye Paris-Dakar, du nom de la ville de Dakar, sans le consentement de l'Etat du Sénégal ou des collectivités territoriales ; ceci, selon lui, (…)</p> - <a href="https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?rubrique2" rel="directory">Nos articles</a> <div class='rss_chapo'><p>Maître Cheikh Fall</p></div> <div class='rss_texte'><p>L'usage du nom de la ville de Dakar par le comité d'organisation du rallye est une violation flagrante de nos droits de propriété intellectuelleRetour ligne automatique<br class='autobr' /> Dans l'édition du journal télévisé du 11 février 2013, M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs, a évoqué l'usage par les organisateurs du Rallye Paris-Dakar, du nom de la ville de Dakar, sans le consentement de l'Etat du Sénégal ou des collectivités territoriales ; ceci, selon lui, constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle...</p></div> https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article3 https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article3 2019-09-11T14:05:39Z text/html fr Claude Bernardini <p>Oumoul Khairy Ndao <br class='autobr' /> La sécurité économique est devenue de nos jours l'un des enjeux les plus importants pour les Etats qui tentent de conserver et de développer leur capacité d'innovation face au défi de la globalisation. <br class='autobr' /> Il est important de noter l'importance de la matière juridique dans la règlementation de l'économie en générale. En effet dans tous pays, le fonctionnement de l'économie dépend des règles de droits qui ont été édictées à cet effet. <br class='autobr' /> Cette interaction entre le droit et (…)</p> - <a href="https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?rubrique2" rel="directory">Nos articles</a> <div class='rss_chapo'><p>Oumoul Khairy Ndao</p></div> <div class='rss_texte'><p>La sécurité économique est devenue de nos jours l'un des enjeux les plus importants pour les Etats qui tentent de conserver et de développer leur capacité d'innovation face au défi de la globalisation.<br class='autobr' /> Il est important de noter l'importance de la matière juridique dans la règlementation de l'économie en générale. En effet dans tous pays, le fonctionnement de l'économie dépend des règles de droits qui ont été édictées à cet effet.<br class='autobr' /> Cette interaction entre le droit et l'économie est d'autant plus logique qu'il est apparu depuis longtemps que certains opérateurs économiques n'hésitent pas à utiliser des moyens frauduleux pour se faire des bénéfices, et cela même si cela doit se faire au détriment d'autres concurrents ou du consommateur...</p></div> https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article4 https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article4 2019-09-11T14:05:29Z text/html fr Claude Bernardini <p>Maître Cheikh Fall <br class='autobr' /> La contrefaçon et la piraterie sont des fraudes par lesquelles des personnes utilisent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'auteurs d'autrui pour les introduire sur le marché des produits falsifiés...</p> - <a href="https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?rubrique2" rel="directory">Nos articles</a> <div class='rss_chapo'><p>Maître Cheikh Fall</p></div> <div class='rss_texte'><p>La contrefaçon et la piraterie sont des fraudes par lesquelles des personnes utilisent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'auteurs d'autrui pour les introduire sur le marché des produits falsifiés...</p></div> https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article2 https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?article2 2019-09-11T13:57:51Z text/html fr Claude Bernardini <p>Maître Cheikh Fall <br class='autobr' /> De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle. <br class='autobr' /> Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments constitutifs...</p> - <a href="https://mandataire.cheikh-fall.com/spip.php?rubrique2" rel="directory">Nos articles</a> <div class='rss_chapo'><p>Maître Cheikh Fall</p></div> <div class='rss_texte'><p>De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle.<br class='autobr' /> Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments constitutifs...</p></div>