Nos articles

J.O. N° 6855 du samedi 13 juin 2015
Depuis la promulgation de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008, l’élaboration des projets de textes d’application a mobilisé, dans une dynamique inclusive, marquée par la recherche de consensus, les acteurs culturels et les pouvoirs publics. Ce processus, animé par un Comité de Pilotage regroupant les différentes parties prenantes, a été couronné par la validation des textes d’application par la Cour Suprême. La Cour suprême a cependant proposé de (…)

Maître Cheikh Fall
L’usage du nom de la ville de Dakar par le comité d’organisation du rallye est une violation flagrante de nos droits de propriété intellectuelleRetour ligne automatique
Dans l’édition du journal télévisé du 11 février 2013, M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs, a évoqué l’usage par les organisateurs du Rallye Paris-Dakar, du nom de la ville de Dakar, sans le consentement de l’Etat du Sénégal ou des collectivités territoriales ; ceci, selon lui, (…)

Oumoul Khairy Ndao
La sécurité économique est devenue de nos jours l’un des enjeux les plus importants pour les Etats qui tentent de conserver et de développer leur capacité d’innovation face au défi de la globalisation.
Il est important de noter l’importance de la matière juridique dans la règlementation de l’économie en générale. En effet dans tous pays, le fonctionnement de l’économie dépend des règles de droits qui ont été édictées à cet effet.
Cette interaction entre le droit et (…)

Maître Cheikh Fall
La contrefaçon et la piraterie sont des fraudes par lesquelles des personnes utilisent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’auteurs d’autrui pour les introduire sur le marché des produits falsifiés...

Maître Cheikh Fall
De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l’esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle.
Le législateur n’a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments constitutifs...