Douane et Propriété Intellectuelle

De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l’esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle.
Le législateur n’a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments constitutifs...