Depuis la promulgation de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008, l’élaboration des projets de textes d’application a mobilisé, dans une dynamique inclusive, marquée par la recherche de consensus, les acteurs culturels et les pouvoirs publics. Ce processus, animé par un Comité de Pilotage regroupant les différentes parties prenantes, a été couronné par la validation des textes d’application par la Cour Suprême. La Cour suprême a cependant proposé de fondre les décrets d’application visés par la loi en un seul texte consolidé, dont l’économie vous est ci-dessous présentée...
